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Charte de publication sur le site web.

 


 
Charte du site web
 
du collège de Clarensac
 


Objet :

La présente charte a pour fonction de définir les règles et les usages que doivent respecter les rédacteurs, et les administrateurs du site dynamique du collège de Clarensac.

Contenu :

 


 

Le site hébergé doit avoir pour objectif :

      • de présenter le service ou l’établissement : ses activités, ses productions, sa composition, ses caractéristiques, etc...
      • être destiné à un usage pédagogique : documents multimédias, correspondance et échanges pédagogiques, etc...

 


 

L’établissement n’a pas le droit d’héberger un autre organisme, quel qu’il soit.

 



 

Des pages de type « tribune libre » non modérées, ainsi que les pages à caractère commercial ou publicitaire sont interdites.

 


 

Le contenu du site doit respecter les lois actuelles et futures en la matière et intégrer leurs futures évolutions :

      • Respect de la loi sur les informations nominatives (loi n°78-17 du 6/01/1978)
      • Respect de la neutralité et de la laïcité de l’éducation nationale.
      • Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental écrit.
      • Respect du droit d’auteur (loi du 3 juillet 1985) sur les textes mais aussi les images, la vidéo et le son.
      • Respect du code de propriété intellectuelle.
      • Toute forme apologie du crime, du racisme, des crimes de guerre, le négationisme sont interdits (loi n°90-615 du 13/7/1990).
      • Toute forme de provocation et de haine raciale (loi n°92-1336 du 16/12/1992) est interdite.



Charte graphique :

L’aspect du site doit dans la mesure du possible garder une uniformité (police, taille des caractères, fonds d’écran, etc...).

Responsabilités :
  1. L’auteur des articles sera tenu pour responsable.
  2. Lorsqu’il s’agit de pages gérées par des élèves, l’enseignant qui en a prescrit ou autorisé la diffusion est co-responsable.
  3. Le responsable éditorial sera tenu pour responsable du contenu du site. Les productions des élèves devront être validées par les enseignants.
  4. Le site doit contenir une page indiquant les informations administratives habituelles.
  5. Le responsable de publication se réserve le droit de suspendre certaines publications.


 
Publié le mercredi 4 octobre 2006

 
 
 
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